Approbation des comptes Administratifs de l’exercice 2012 :

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les comptes de l’exercice 2012.

 

            Budget Principal :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

180 014,82

223 268,73

81 039,87

124 293,78

INVESTISSEMENT

131 445,45

165 364,18

-24 362,50

   9 556,23

Restes à réaliser

57 085,04

14 000,00

 

-43 085,04

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2013

90 764,97

 

            Budget C.C.A.S. :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

1 592,85

1 468,00

669,83

544,98

INVESTISSEMENT

0

0

0

 

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2013

544,98

 

 

            Budget d’Assainissement :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

7 446,71

6 975,50

6 668,24

6 197,03

INVESTISSEMENT

2 664,63

3 004,83

1 311,20

1 651,40

Restes à réaliser

0

0

 

0

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2013

6 197,03

 

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2012 :

           Le Conseil Municipal :

           Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

           Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012,

           Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

           Considérant la parfaite régularité des opérations ;

1)     Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012 ;

2)     Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

Vote des taux de contributions directes pour l’exercice 2013

Le Conseil municipal a décidé d’appliquer une augmentation de 3% sur la taxe d’habitation et la taxe foncière s/ les propriétés bâties. Le taux de la taxe foncière s/ les propriétés non bâties est inchangé :

 

Taxe

Année 2012

Année 2013

Taxe d’habitation

8,30 %

8,55 %

T. foncière s/propriétés bâties

11,36 %

11,70 %

T. foncière s/prop. Non bâties

77,30 %

77,30 %

 

Vote du Budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2013

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget principal et les budgets annexes.

 

 

            Budget Principal :

 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

90 764,97

 

326 634,97

235 870,00

 

326 634,97

326 634,97

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

57 085,04

14 000,00

 

 

9 556,23

 

329 500,00

257 581,81

 

386 585,04

386 585,04

 

 

            Budget C.C.A.S. :

 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

544,98

 

2 044,98

1 500,00

 

2 044,98

2 044,98

 

 

Budget d’Assainissement :

 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

6 197,03

 

14 821,03

8 624,00

 

14 821,03

14 821,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

0

0

 

 

1 651,40

 

9 795,00

8 143,60

 

9 795,00

9 795,00

 

 

 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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