Adhésion à l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie :

 

Monsieur le Maire présente la création de l’Agence départementale Corrèze Ingénierie initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.

L’Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d’ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l’eau potable et la défense incendie, de l’assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.

 

Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d’administration de la structure, au travers de l’Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président et du Conseil d’Administration.

Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie,

- Adopte les statuts tels qu’ils ont été votés lors de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2013.

 

Choix de la gestion future de l’ALSH de St Bonnet L’Enfantier :

Vu la dissolution de la Communauté de Communes des 3A (A20, A89 et Avenir) au 31 décembre 2013,

Vu que la commune de St Bonnet L’Enfantier a décidé par délibération d’adhérer à la Grande Agglo de Brive au 1er janvier 2014

Vu que cette structure n’a pas la compétence « enfance-jeunesse »,

Il convient de décider quel sera le mode de gestion de l’ALSH de St Bonnet L’Enfantier à compter du 1er janvier 2014.

Après avoir entendu et analysé l’exposé de Monsieur le Maire sur le fonctionnement de l’ALSH et les possibilités de gestion future,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE (Votes : Pour : 7 voix, Abstentions : 1 voix) :

Le choix d’une gestion communale avec un système de conventions établies avec les communes voisines dont les enfants fréquenteront le centre de loisirs.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents relatif à la mise en place de cette gestion communale.

Cette gestion communale sera mise en place dès le 1er janvier 2014.

 

 

 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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