Participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’ORGNAC – Année 2012 :


            Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de BRIVE concernant la participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Orgnac.


Cette participation s’élève à 2 584 € au titre de l’année 2012.


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la participation aux frais de frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Orgnac qui s’élève à la somme de 2 584 € au titre de l’année 2012, choisit la mise en recouvrement direct par les Services Fiscaux.


 

Participation financière des communes aux séances de natation dispensées aux élèves scolarisés au Collège d’UZERCHE :


            Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier et de la convention adressés par Madame le Maire d’UZERCHE, concernant la participation financière des communes aux séances de natation dispensées aux élèves scolarisés au Collège d’UZERCHE au mois de juin 2012.


            Les frais de fonctionnement sont fixés à 15 € par élève.


            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de payer cette participation qui s’élève à 15 € par élève, autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville d’Uzerche et la Commune de St Bonnet L’Enfantier.


 

Diminution du loyer du Multiple Rural :


Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la gérante du Multiple rural rencontre des difficultés financières, dues à des problèmes familiaux de santé .


Considérant qu’il est important de maintenir le seul multiple rural dans la commune,

Considérant que ce commerce est important pour toute la population mais surtout pour la population âgée et que c’est un lieu de convivialité pour tous


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de diminuer le loyer du Multiple rural pendant six mois : à compter du 1er mai 2012 et jusqu’au 31 octobre 2012, le loyer s’élèvera à la somme de 159,63 € HT, soit 190,92 € TTC.


 

Déclassement et classement d’une voie communale :


            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général est favorable au déclassement de l’ancien tracé de la route départementale n°156 situé au lieu dit « la Borde » sur le territoire de la commune de St Bonnet L’Enfantier, en vue de son reclassement dans la voirie communale.


Il rappelle que les articles L141.3 et L141.4 du Code de la voirie routière, modifiés par la loi du 9 décembre 2004, dispensent d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales ou départementales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.


Il présente au Conseil Municipal le plan de la portion de voie communale à classer dès lors qu’elle aura été déclassée par le Conseil Général.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le classement dans la voirie communale de la portion de route départementale suivante :

Ancien tracé de la RD 1565 situé au lieu dit « la Borde » sur le territoire de la commune de ST Bonnet L’Enfantier, d’une longueur de 117 m. Cette section est matérialisée en orange sur le plan annexé.

L’incorporation de cette portion de voie et de ses dépendances dans le domaine public communal sera effective à compter de la date de la décision de la Commission Permanente du Conseil Général entérinant ce déclassement.


A compter de cette date, la Commune se substituera au Conseil Général dans l’ensemble de ses droits et obligations liés à cette portion de route (accès riverains, permissions de voirie, etc).


 

Création d’une commission syndicale entre St Bonnet et Estivaux :


            Le Conseil Municipal,


            Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5222-1 et suivants,

            Considérant que les études menées par les communes de St Bonnet et d’Estivaux montrent la nécessité d’œuvrer pour une coopération renforcée qui aura pour objet l’achat et la gestion du matériel destiné à être utilisé conjointement par les communes de St Bonnet L’Enfantier et Estivaux dans divers domaines, en particulier dans l’entretien de la voirie,

 

- Demande à Madame le Préfet de la Corrèze d’autoriser la création de cette commission syndicale,

- Propose de porter à trois le nombre de délégués par commune

- Propose que la Commission syndicale de St Bonnet – Estivaux ait pour siège la Mairie d’Estivaux.

 

 

Puis les questions suivantes sont évoquées et discutées par le conseil municipal :

  • Création du bureau pour les élections présidentielles
  • Le point est fait sur l’élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
  • Réunion à Donzenac pour le PAVE (Plan de Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publiques)
  • Mr Le Maire fait part du courrier de Mme Kaczur concernant ses difficultés avec le syndicat des eaux de l’Yssandonnais par rapport à des droits d'eau du village de Bugeat.
  • Serait-il possible d’installer une MAM (Maison d’assistance maternelle) dans les logements HLM ? des contacts vont être pris avec le directeur de Corrèze Habitat et avec la préfecture.
  • Le projet d’acquisition de la propriété que possède Odel Var, aux Jammets par l’association La Providence est en bonne voie
  • Le souhait de baisser le loyer du multiple rural est évoqué



Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.