Redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom :


            Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :


            - le tableau récapitulatif du décompte des équipements de télécommunications sur le domaine public routier du territoire communal de St Bonnet L’Enfantier, établi par France Télécom au 31 décembre 2007, à savoir :


            1) Artères de télécommunications aériennes :     13,74 km

            2) Artères de télécommunications en sous sol :     6,50 km

            3) Emprise au sol :                                        1,50 m2

                        a) 1 Cabine téléphonique de 1 m2

                        b) 1 Armoire de 0,5 m2                

            - les bases tarifaires pour le calcul de la redevance due par France Télécom au titre de l’année 2012, à savoir :

            1) 51,58 € le km linéaire d’artère aérienne,

            2) 38,68 € le km linéaire d’artère en sous sol,

            3) 25,79 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

            - Approuve l’inventaire des réseaux établi par France Télécom,

            - Sollicite France Télécom pour le versement de la redevance due au titre de l’année 2012 qui s’élève à la somme totale de 999 € ([13,74 x 51,58] + [6,5 x 38,68] + [1,5 x 25,79]),

            - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au recouvrement de cette redevance, conformément aux termes du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005, qui sera encaissée à l’article 7032 du Budget Principal.




S.I.A.V. / Adhésion des communes de Lamongerie et de Masseret :


            Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du S.I.A.V. en date du 24 mars 2012, acceptant l’adhésion des communes de Lamongerie et de Masseret pour la compétence « Administration générale » et les compétences optionnelles : « Promotion touristique », « Opérations investissement », « Rivières », « Sauvegarde du patrimoine », « Promotion touristique », « Opérations investissement », et « Sentiers ».

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

            - Accepte l’adhésion des communes de Lamongerie et de Masseret au S.I.A.V. pour les compétences « Administration générale », « Promotion touristique », « Opérations investissement », « Rivières », « Sauvegarde du patrimoine », « Promotion touristique », « Opérations investissement », et « Sentiers ».

            - Accepte la modification des statuts du S.I.A.V. qui découle de cette extension de périmètre.

 

 

Service civique :

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contexte législatif concernant le service civique et propose de demander un agrément.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Décide de demander un agrément pour l’engagement de service civique,

-          Décide de confier les missions suivantes : Participation à la mise en place de la bibliothèque municipale et à la création d’un site internet de la commune,

-          Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

 

 

Cette délibération remplace et annule la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2011, reçue à la Sous Préfecture le 4 juillet 2011, portant sur le même objet.

 

 

Puis les questions suivantes sont évoquées et discutées par le conseil municipal :


  • Quel sera l’impact de l’entrée de la CC3A dans la communauté d’agglomération de Brive ? une étude a été demandée par la communauté de communes au bureau d’étude KPMG afin que chaque commune se rende compte de l’incidence du choix qu’elle aura l’obligation de faire en fin d’année : rejoindre Uzerche ou Brive. Plusieurs réunions sont prévues
  • Rencontre avec le Directeur de la BDP (Bibliothèque départementale de prêt)
  • Conseil d’école : la suppression d’une classe à Saint Bonnet a été confirmée.
  • Site internet : élaboration du plan, préparation des textes, artic²les, documents, photos..
  • Problème des chiens qui divaguent : appel aux propriétaires

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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