Approbation des comptes Administratifs de l’exercice 2011 :

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les comptes de l’exercice 2011.

 

            Budget Principal :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

161 513,04

212 712,15

74 337,33

125 536,44

INVESTISSEMENT

128 832,68

142 260,71

-37 790,53

-24362,50

Restes à réaliser

103 907,07

83 773,00

 

-44 496,57

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2012

81 039,87

 

            Budget C.C.A.S. :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

1 356,69

1 684,67

341,85

669,83

INVESTISSEMENT

0

0

0

 

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2012

669.83

 

            Budget Assainissement :

 

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats antérieurs

Résultats

EXPLOITATION

5 810,95

12 010,30

468,89

6 668,24

INVESTISSEMENT

7 013,57

2 320,31

6 004,46

1 311,20

Restes à réaliser

0

0

 

0

 

Résultat de

l’exercice à affecter

Au B.P. 2012

7 979,44

 

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2011 :


           Le Conseil Municipal :


           Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,


           Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011,


           Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.


           Considérant la parfaite régularité des opérations ;

1)     Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011 ;

2)     Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.


 

Vote des taux de contributions directes pour l’exercice 2012


Le Conseil municipal a décidé d’appliquer une augmentation seulement sur la taxe d’habitation :

 

Taxe

Année 2011

Année 2012

Taxe d’habitation

7,51 %

8,30 %

Taxe foncière s/propriétés bâties

11,36 %

11,36 %

Taxe foncière s/prop. Non bâties

77,30 %

77,30 %



Vote du Budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2012

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget principal et les budgets annexes.

 

            Budget Principal :

 

 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

81 039,87

 

301 991,87

220 952,00

 

301 991,87

301 991,87

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

103 907,07

83 773,00

 

24 362,50

 

 

320 100,00

448 369,57

 

448 369,57

448 369,57

 

            Budget C.C.A.S. :


 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

669,83

 

1 869,83

1 200,00

 

1 869,83

1 869,83

 

Budget Assainissement :


 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

6 668,24

 

13 339,24

6 671,00

 

13 339,24

13 339,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

0

0

 

 

1 311,20

 

7 316,20

6 005,00

 

7 316,20

7 316,20            

 


Signature d’une convention entre l’Etat et la commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :


Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du Code de l’urbanisme, la commune ayant un plan local d’urbanisme approuvé, c’est en son nom que seront délivrés, à compter du 20 février 2012, les autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).


Ces nouvelles compétences et la réforme relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme nécessitent, pour la commune de s’organiser pour effectuer les tâches d’instruction de ces dossiers. Pour cela, la commune a le choix entre l’utilisation de ses propres services ou le recours aux services d’une autre personne publique (groupement de communes, Direction Départementale des Territoires). Dans ce dernier cas, l’article R422-5 du Code de l’urbanisme, impose qu’une convention soit passée entre les parties afin de préciser les rôles de chacun dans les procédures.


Cette convention concerne l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour lesquels la commune est compétente et prévoit les conditions et délais de transmission des dossiers, les modalités de classement, d’archivage et d’établissement des statistiques obligatoires. Elle peut être abrogée à tout moment, sous réserve d’un préavis de six mois.


Le Conseil Municipal, compte tenu des moyens dont dispose la commune, peut décider de recourir aux Services de la Direction Départementale des Territoires qui, en application de l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme, sont mis gratuitement à la disposition des communes pour ces tâches d’instruction.

Il doit dans ce cas autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L422-8 et R422-5 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

- Sollicite le concours gratuit de la Direction Départementale des Territoires pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol cités dans la convention,

- Autorise le Maire à signer avec le Préfet, la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.


 

Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze :


            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 16 février 2012, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze a accepté une modification des statuts, permettant à la commune d’Uzerche de ne plus être rattachée au Secteur Intercommunal d’Electrification de la Haute Vézère.


            Monsieur le Maire indique qu’il appartient désormais aux collectivités membres de la Fédération de se prononcer dans un délai de trois mois suivant la date de notification. Si à l’issue de ce délai, la majorité qualifiée des collectivités membres est favorable, Madame le Préfet de la Corrèze prendra un arrêté portant modification des statuts.


            Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées aux articles 5.1.2 à 5.1.4, ainsi qu’à l’annexe I relatif à la composition des secteurs.


            A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité absolue des suffrages exprimés (Pour ou Contre) l’adoption de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

            Résultats du scrutin : POUR : 8 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTION : 0 voix.


 

Désignation de la voie d’accès aux logements HLM et à l’école :


            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de donner un nom à la voie d’accès aux logements HLM et à l’école.

            Après concertation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer celle-ci :

“Impasse des Tilleuls”.

 

Réaménagement de la Mairie – Demande de subventions :

            Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant projet et l’estimatif des travaux de réaménagement de la Mairie.

            L’estimation totale s’élève à la somme de 405 410,00 € HT soit 484 871,00 € TTC, répartie en trois tranches :

            - 1ère tranche – Clos Couvert et Isolation :                      169 260,00 € HT, soit 202 435,00 € TTC

            - 2ème tranche – Second œuvre :                                               162 370,00 € HT, soit 194 195,00 € TTC

            - 3ème tranche – Aménagement des accès :                    73 780,00 € HT, soit   88 241,00 € TTC.

 

            Le plan de financement pourrait se décomposer de la façon suivante :

                        1ère année (2012) :

            - Subvention au titre de la DETR (150 000 X 32 %) :                              48 000,00 €

            (+ Bonus développement Durable (150 000 x 12 %) :     18 000,00 €)

            - Subvention du Département (169 000 x 20%) :                                   33 800,00 €

            - Emprunt / Fonds propres :                                                                87 460,00 €

            - Récupération TVA       :                                                                    33 175,00 €

                                   Montant total TTC :                                                  202 435,00 €

 

                        2ème année (2013) :

            - Subvention au titre de la DETR (150 000 x 48 %) :                              72 000,00 €

            (+ Bonus développement Durable (150 000 x 12 %) :     18 000,00 €)

            - Subvention du Département (80 000 x 25 %) :                                    20 000,00 €

            - Emprunt / Fonds propres :                                                                70 370,00 €

            - Récupération TVA :                                                                           31 825,00 €

                                   Montant total TTC :                                                  194 195,00 €

 

                        3ème année (2014) :

            - Subvention au titre de la DETR (73 780 x 48 %) :                                35 414,00 €

            (+ Bonus développement Durable (73 780 x 12 %) :      8 854,00 €)

            - Subvention du Département (73 780 x 25 %) :                                    18 445,00 €

            - Emprunt / Fonds propres :                                                                19 921,00 €

            - Récupération TVA:                                                                            14 461,00 €

                                   Montant total TTC :                                                    88 241,00 €


            Il propose de solliciter des aides les plus élevées possibles pour permettre la réalisation de cet investissement.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            - Approuve le dossier présenté,

            - Approuve le plan de financement proposé,

            - Sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R auprès de Madame le Préfet de la Corrèze,

            - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en exécution et au règlement de ces travaux.


            Cette opération « Réaménagement de la Mairie » sera inscrite en partie au Budget Primitif de l’exercice 2012.

 


Participation financière de Corrèze Habitat aux travaux de viabilité des 6 logements

locatifs construits sur la commune / Signature d’une convention :


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Office Public de l’Habitat Corrèze a construit, dans le cadre des actions qu’elle conduit en matière de logement social, six logements locatifs sur notre commune. La Commune a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de viabilité de ces logements.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la participation financière de l’Office Public de l’Habitat Corrèze à hauteur de 5 000 € par logement, soit 30 000 €,

 

-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre l’Office Public de l’Habitat Corrèze et la Commune définissant les droits et obligations de chacun.

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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