Acquisition de matériel informatique et de logiciel pour la bibliothèque – Demande de subvention :

 

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le devis concernant l’acquisition de matériel informatique établi par la Société « TECHNIQUE MEDIA INFORMATIQUE » -19130 OBJAT, qui s’élève à la somme de 2 276,76 HT, soit 2 723,00 TTC et le devis concernant les logiciels établi par la société « NEOMERIS SYSTEMES » - 19360 MALEMORT, qui s’élève à la somme de 2 329,63 HT, soit 2 786,24 TTC. La dépense totale s’élève à 4 606,39 HT, soit 5 509,24 TTC.

Le plan de financement se décompose ainsi :

- Subvention du Département (4 606,39 x 70 %) 3 224,47

- Récupération TVA     902,85

- Fonds propres 1 381,92

Montant total TTC5 509,24

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte les devis présentés,

Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Corrèze pour permettre l’achat de ce matériel et des logiciels,

Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation et le paiement de cet investissement.

Cette dépense est inscrite au Budget Principal de l’exercice 2013, opération N°111 « Aménagement de la bibliothèque ».

 

 

Participation au financement d’une étude de faisabilité préalable à la création d’une Zone de Développement Eolien :

 

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 introduisant les Zones de Développement Eolien Terrestre et prévoyant un Schéma Régional Eolien pour chaque région ;

Vu le Schéma Régional Eolien du Limousin en cours de réactualisation ;

Vu la démarche de regroupement initiée par le Conseil Général de la Corrèze pour mener à bien les études de faisabilité nécessaires et préalable à la mise en place d’un projet éolien ;

Considérant qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme doit avoir lieu en 2014 dans le cadre de la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Brive et qu’à cette occasion, il serait possible d’intégrer les résultats de cette étude de faisabilité si nécessaire ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le principe de participation au financement d’une étude de faisabilité préalable à la mise en place d’un projet éolien dans le cadre de la démarche de regroupement engagée par le Conseil Général de la Corrèze ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la présente délibération.

 

 

Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la région de Perpezac le Noir :

 

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Perpezac le Noir approuvée lors du Comité Syndical du 30 avril 2013.

La modification concerne l’article III : Objet du Syndicat. Cet article a été complété par deux points, afin de prendre en compte les travaux réellement effectués :

- Assurer la gestion des hydrants : pose, entretien, contrôle (les dépenses d’achat et de pose des bornes incendies restent à la charge des communes ainsi que la fourniture d’eau)

 - Effectuer des travaux communaux occasionnels au niveau des écoulements d’eaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la modification de l’article III des statuts du Syndicat des Eaux de la région de Perpezac le Noir.

 

 

Création d’un emploi d’avenir :

 

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

 

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

 

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le Maire  propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet  pour intégrer le service au 03 juin 2013 et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique.

Ce  contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois.

 

Le conseil Municipal,  après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Répartition des sièges du futur conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Brive :

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-6-1,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales, et notamment ses article 60 III et 83 ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale et modifiant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précitée ;

Vu la loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard » visant une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants ;

Vu les articles 35 et 37 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération de Brive et des communautés de communes les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint Bonnet l’Enfantier, Saint Pardoux l’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A : A 20, A 89, Avenir) et aux communes isolées d’Ayen et de Segonzac ;

Exposé des motifs :

La loi du 16 décembre 2010, complétée par la loi Pélissard-Sueur (article 5) du 29 février 2012, prévoit de nouvelles règles de composition des conseils communautaires en même temps que l’instauration d’un mode d’élection direct des conseillers communautaires pour les communes dont le Conseil Municipal est élu au scrutin de liste, à partir des élections municipales de 2014.

La loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard » a pour objet de permettre une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes actuellement pratiqués et celui défini dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales applicable dès 2014.

 

Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, des échéances s’imposent à l’ensemble des conseils municipaux afin de déterminer la composition des conseils communautaires.

En application de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités, définissant les règles de composition des conseils communautaires, le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres doivent être établis au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Au plus tard le 31 août 2013, les communautés de communes et les communautés d’agglomération peuvent fixer par accord amiable, le nombre et la répartition des sièges.

Cette décision doit intervenir à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

A défaut d’accord amiable la composition de l’organe délibérant est arrêtée par le Préfet selon les modalités de calcul automatique.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le projet de composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération. La composition de l’organe délibérant en fonction du nombre d’habitants par commune serait la suivante :

De 1 à 1000 habitants : 1 conseiller

De 1001 à 4000 habitants : 2 conseillers

De 4001 à 7000 habitants : 3 conseillers

De 7001 à 10000 habitants : 5 conseillers

 

Communes de plus de 40000 habitants : 51% des sièges des autres communes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération dont le périmètre a été fixé par arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et issue de la fusion  de la Communauté d’Agglomération de Brive et des communautés de communes Les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint Bonnet L’Enfantier, Saint Pardoux l’Ortigier (membres de la Communauté de communes des 3A : A 20, A 89, Avenir) et aux communes isolées d’Ayen et Segonzac.

 

Dissolution du SIVU d’ALLASSAC :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2010/1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, une proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation Unique du Centre de Secours d’Allassac a été soumise à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ( CDCI), qui lors de sa réunion du 17 décembre 2012, y a émis un avis favorable à compter du 1er janvier 2014.

Dans la mesure où la date limite pour délibérer sur les modalités de dévolution de l’actif et du passif est fixée au 31 mai 2013, les pouvoirs exceptionnels du Préfet en matière d’intercommunalité cessant le 1er juin 2013, il convient que l’assemblée se prononce sur différents points.

 

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer son accord de principe sur la dissolution du syndicat concerné au 1er janvier 2014,

- que la commune d’Allassac, siège du Centre de Secours, reprenne l’actif et le passif dans les conditions suivantes :

* que les communes s’engagent à verser leur contribution à la commune d’Allassac jusqu’à l’extinction des prêts, dans les conditions initiales de répartition du syndicat mixte qui sera dissout.

 

 

                                                                      

     Répartition des participations des communes :

 

 

 

POPULATION

 

 

Nombre d’habitants

%

ALLASSAC

3906

54,53

ST BONNET L’ENFANTIER

  348

  4,86

SADROC

  818

11,42

ST VIANCE

1715

23,94

ESTIVAUX

  376

  5,25

TOTAL GENERAL

7163

100

 

 

    * que le transfert de cette compétence soit étudié par l’Agglo.

- d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ce schéma.

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

- confirme son accord de principe sur la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Secours d’Allassac

- Accepte que la commune d’Allassac, siège du Centre de Secours, reprenne l’actif et le passif dans les conditions précitées,

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ce schéma.

 

 

Plan d’Aménagement du Bourg (PAB) :

Sur proposition du Maire,

Après concertation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de lancer une étude dans le cadre d’un P.A.B. pour permettre l’aménagement côté ouest du Bourg,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager une étude préalable.

 

 

     L’adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisations et le recours aux prestations donne lieu à l’établissement d’une note d’honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.

 


 

 


 


 

 

 


 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

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Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

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2, place de la mairie

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Tél. : 05 55 98 48 75

 

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