Installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints :

                L'an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars, à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de ST BONNET L'ENFANTIER.

                Etaient présents :

1- MARSALEIX Didier               5- BOURG Karine                9- LE NAOUR Jean Luc

2- BUGE Nadine                       6- CHAUMEIL David           10- LEFEVRE Sophie

3- PORCHE Karine                  7- VILLENA Jean Noël        11- MAURY Brigitte

4- MARSALEIX Bernadette       8- FREMINET Gilles                        

 

                1. Installation des conseillers municipaux

                La séance a été ouverte sous la présidence M. MARSALEIX Didier, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

                Mme BOURG Karine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L.

2121-15 du CGCT).

 

                2. Election du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

                le plus âgé des membres présents du conseil Municipal a pris la présidence de l'Assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré ONZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

 

2.2. Constitution du bureau

                Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes BUGE Nadine et MARSALEIX Bernadette.

 

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

                Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe de modèle uniforme fournie par la Mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

                Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclaré nuls par le bureau en application de l'article L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

                lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

2.4 Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote  0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)   11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art .L.66 du Code electoral)  0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]  11

e. Majorité absolue  6

 

Nom et Prénom des candidats : MARSALEIX Didier

Nombre de suffrages obtenus :  ONZE

 

2.5. Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur MARSALEIX Didier a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

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3.1 Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0                       b. Nombre de votants (enveloppes déposées)  11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L.66 du Code électoral)   0

d. Nombre de suffrages exprimés ( b-c)     11

e. Majorité absolue   6

 

Nom et Prénom des candidats : BUGE Nadine

Nombre de suffrages obtenus : ONZE

 

3.2 Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L.66 du Code électoral)     0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)  11

e. Majorité anbsolue  6

 

Nom et Prénom des candidats : FREMINET Gilles

Nombre de suffrages obtenus : QUATRE

Nom et Prénom des candidats :  MARSALEIX Bernadette

Nombre de suffrages obtenus : SEPT

 

3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Madame MARSALEIX Bernadette a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

 

3.3 Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L.66 du Code électoral)  1

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)  10

e. Majorité absolue  6

 

Nom et Prénom des candidats : FREMINET Gilles

Nombre de suffrages obtenus :SEPT

Nom et Prénom des candidats : VILLENA Jean Noël

Nombre de suffrages obtenus : TROIS

 

3.3.2 Proclamation de l'élection du troisième adjoint

 

Monsieur FREMINET Gilles a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installé.

 

Indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints au Maire :

                Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

                Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux trois adjoints au Maire ;

                Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal ;

                Considérant que la Commune de St BONNET L’ENFANTIER se situe dans la tranche démographique de moins de 500 habitants ;

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints, avec effet au 29 mars 2014 :

                Indemnité du Maire :

                - 17% de l’indice brut 1015

                Indemnité du premier Adjoint :

                - 6,6% de l’indice brut 1015

                Indemnité du deuxième adjoint :

                - 3,3% de l’indice brut 1015

                Indemnité du troisième adjoint :

                - 3,3% de l’indice brut 1015.

                Les indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur de l’indice 1015.

 

 

Constitution des Commissions Municipales :

                Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la constitution des Commissions Municipales :

                Finances :

                M. MARSALEIX Didier, Mme MAURY Brigitte (responsable), Mme BUGE Nadine, M. FREMINET Gilles, M. VILLENA Jean Noël et Mme MARSALEIX Bernadette.

                Voirie/chemins/Agriculture :

                M. CHAUMEIL David (Responsable), M. LE NAOUR Jean Luc, M. FREMINET Gilles et Mme PORCHE Karine..

                Bâtiments communaux (travaux) :

                Mme MARSALEIX Bernadette (Responsable), M. LE NAOUR Jean Luc, M. CHAUMEIL David, M. FREMINET Gilles, Mme LEFEVRE Sophie.

            Urbanisme/PLU :

                M. FREMINET Gilles (responsable), Mme BUGE Nadine.

                Ecole /Rythmes scolaires /Bibliothèque :

                M. MARSALEIX Didier, Mme LEFEVRE Sophie (responsable), Mme MAURY Brigitte, Mme PORCHE Karine, Mme BOURG Karine, Mme BUGE Nadine, M. FREMINET Gilles.

                Représentants au Conseil d'école :

                Délégués titulaires : M. MARSALEIX Didier, Mme LEFEVRE Sophie

                Délégués suppléants : Mme MAURY Brigitte, Mme BOURG Karine

                Fonctionnement et entretien des bâtiments communaux (Salle Polyvalente / Ecole / Bibliothèque...) :

                M. LE NAOUR Jean Luc (Responsable), M. CHAUMEIL David, Mme MARSALEIX Bernadette, M. FREMINET Gilles.

                Cimetière :

                M. MARSALEIX Didier, M. VILLENA Jean Noël (Responsable), Mme BUGE Nadine.

                Communication / Relation avec les Ass./Site Internet/Bulletin municipal / Tourisme / Manifestations :

                Mme PORCHE Karine (responsable), Mme BUGE Nadine, Mme BOURG Karine, Mme LEFEVRE Sophie, M. FREMINET Gilles.

                Ressources humaines :

                Mme MAURY Brigitte (responsable), M. LE NAOUR J. Luc

                Solidarité /Personnes âgées / CCAS :

                Mme MARSALEIX Bernadette (responsable), Mme BUGE Nadine, Mme MAURY Brigitte, Mme LEFEVRE Sophie, Mme PORCHE Karine et Mme BOURG Karine.

                Développement durable :

                Mme BUGE Nadine (responsable), Mme LEFEVRE Sophie, M. MARSALEIX Didier, M. CHAUMEIL David, Mme BOURG Karine, Mme PORCHE Karine, M. FREMINET Gilles.

                Développement économique :

                Mme BUGE Nadine (responsable), Mme MAURY Brigitte, M. FREMINET Gilles, Mme MARSALEIX Bernadette, Mme BUGE Nadine, M. LE NAOUR J. Luc.

                Embellissement/Fleurissement du Bourg/Cadre de vie/Petit patrimoine/Marché :

                Mme BOURG Karine (Responsable), Mme BUGE Nadine, Mme MARSALEIX Bernadette, Mme PORCHE Karine, Mme LEFEVRE Sophie, M. LE NAOUR J. Luc.

 

Commission d’Appel d’Offres :

                Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative à la  composition des Commissions d’Appel d’Offres (C.A.O.).

                Dans les communes de moins de 3500 habitants, elle doivent comprendre le Maire, ou son représentant et trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

                Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la Commission et le dépouillement donne les résultats suivants :

                Membres titulaires :  Mme BUGE Nadine, Mme BOURG Karine, Mme MAURY Brigitte

                Membres suppléants : - M. VILLENA Jean Noël, M. FREMINET Gilles, M. LE NAOUR J. Luc

                La Commission d’Appel d’Offres sera présidée par M. MARSALEIX Didier, Maire ou par Mme BUGE Nadine, 1er Adjoint, en cas d’empêchement de M. le Maire.

 

Commission syndicale Saint Bonnet l’Enfantier/Estivaux – Election de 3 délégués :

                Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les trois délégués qui siègeront aux séances de la commission syndicale, conformément aux statuts.

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection.

                Messieurs Didier MARSALEIX, J. Luc LE NAOUR et David CHAUMEIL sont candidats.

                Les résultats du vote désignent les trois délégués : Messieurs Didier MARSALEIX, J. Luc LE NAOUR et David CHAUMEIL.

 

SIAV / Election des délégués :

                Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger aux réunions du Comité Syndical.

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection.

                Les candidatures au nombre de quatre, sont les suivantes : Mme LEFEVRE Sophie, M. FREMINET Gilles, Mme MARSALEIX Bernadette et M. CHAUMEIL David.

                Les résultats du vote désignent : Mme LEFEVRE Sophie, M. FREMINET Gilles comme délégués titulaires,

Mme MARSALEIX Bernadette et M. CHAUMEIL David, comme délégués suppléants.

 

Renouvellement du Conseil d’Administration du C.C.A.S :

                Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative à la composition du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action sociale. Cette institution est présidée par le Maire et doit comporter deux collèges égaux en nombre : l’un est constitué par des membres élus par le conseil municipal et l’autre par des personnes nommées par arrêté du Maire.

                Le Conseil Municipal :

                - Fixe à dix, le nombre total de membres qui siégeront au Conseil d’administration du C.C.A.S,

                - Procède à l’élection de cinq représentants du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

                M. MARSALEIX Didier, Maire, est Président de droit du C.C.A.S.

                Sont élus comme membres du C.C.A.S. : MARSALEIX Bernadette, MAURY Brigitte, LEFEVRE Sophie, PORCHE Karine, BOURG Karine.

                Monsieur le Maire nommera cinq personnes, par arrêté, en application des articles L.123-6, R.123-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, et de l’article L.237-1 du Code Electoral.

 

Election des délégués à l’Instance de Coordination de l'Autonomie du canton de VIGEOIS :

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose d’élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront la commune aux assemblées de l’Instance de Coordination de l'Autonomie du canton de VIGEOIS.

                Après délibération, sont élus, à l’unanimité :

Délégués titulaires : M. Didier MARSALEIX, M. Jean Noël VILLENA, Conseiller Municipal

Délégués suppléants : Mlle Nadine BUGE, 1er Adjoint, Mme Bernadette MARSALEIX, 2ème  Adjoint,

                Pour représenter la Commune à l’Instance Coordination de l'Autonomie du canton de VIGEOIS.

 

Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de PERPEZAC LE NOIR :

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose d’élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de PERPEZAC LE NOIR.

                Après délibération, sont élus, à l’unanimité :

Délégués titulaires : M. Didier MARSALEIX, Maire, Mme BUGE Nadine, 1er Adjoint

Délégués suppléants : M. J. Luc LE NAOUR, conseiller Municipal, M. J. Noël VILLENA, Conseiller Municipal

                Pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de PERPEZAC LE NOIR.

 

Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification d’ORGNAC :

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose d’élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’ORGNAC.

                Après délibération, sont élus, à l’unanimité :

Délégués titulaires : M. Didier MARSALEIX, Maire, M. J. Luc LE NAOUR, Conseiller Municipal

Délégués suppléants : Mme Bernadette MARSALEIX, 2ème adjoint, M. Gilles FREMINET, 3ème adjoint,

                Pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal d’Electrification d’ORGNAC.

 

Election des délégués à l’Association du Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise :

                Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune aux assemblées de l’Association du Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise.

                Après délibération, sont élus, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Mlle BUGE Nadine, 1er Adjoint,

Délégué suppléant : Mme MAURY Brigitte, Conseiller Municipal

                Pour représenter la Commune à l’Association du Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise.

 

 

 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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