Contrôles assainissement (SPANC) :

            Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention passée avec le CPIE de la Corrèze pour le contrôle des assainissements dans le cadre du SPANC a pris fin le 31 décembre 2012.

            Il soumet à l’Assemblée la nouvelle convention de service pour l’année 2013, détaillant les prestations proposées et les tarifs des contrôles des installations existantes et des contrôles des installations neuves.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • De reconduire la convention pour l’année 2013,
  • D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2013 :

-           35 € la participation des usagers pour tout contrôle,

-          85 € le contrôle pour la vente d’un bien, pris entièrement en charge par le demandeur,

-          20 € pour tout déplacement avec rendez vous non respecté.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention établie entre la Commune et le CPIE.

 

Contrat d’entretien annuel d’installation campanaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’entretien d’installation campanaire arrive à échéance le 31 mars 2013 et soumet à l’Assemblée le nouveau contrat établi par la SARL BROUILLET et Fils.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-    Accepte le nouveau contrat d’entretien d’installation campanaire de l’église, établi par la SARL BROUILLET &Fils pour une durée d’un an allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de quatre ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2018.

-      Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.

 

Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) :

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mission ATESAT actuellement assurée par la D.D.T pour la commune est arrivée à son terme le 31 décembre 2012.

Pour poursuivre cette mission, la Commune doit signer une nouvelle convention avec les Services de l’Etat, qui sera établie pour une année.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

            - de confier à la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze une mission d’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (A.T.E.S.A.T.) dans les conditions définies dans la Convention ;

            - d’autoriser le Maire à signer la présente convention ;

            - d’inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.

 

Redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom :

            Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

            - le tableau récapitulatif du décompte des équipements de télécommunications sur le domaine public routier du territoire communal de St Bonnet L’Enfantier, établi par France Télécom au 31 décembre 2007, à savoir :

            1) Artères de télécommunications aériennes :     13,74 km

            2) Artères de télécommunications en sous sol :     6,50 km

            3) Emprise au sol :                                                  1,50 m2

                        a) 1 Cabine téléphonique de 1 m2

                        b) 1 Armoire de 0,5 m2                

 

            - les bases tarifaires pour le calcul de la redevance due par France Télécom au titre de l’année 2013, à savoir :

            1) 53,33 € le km linéaire d’artère aérienne,

            2) 40,00 € le km linéaire d’artère en sous sol,

            3) 26,66 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

            - Approuve l’inventaire des réseaux établi par France Télécom,

            - Sollicite France Télécom pour le versement de la redevance due au titre de l’année 2013 qui s’élève à la somme totale de 1 032,74 € ([13,74 x 53,33] + [6,5 x 40,00] + [1,5 x 26,66]),

            - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au recouvrement de cette redevance, conformément aux termes du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005, qui sera encaissée à l’article 7032 du Budget Principal.

 

Participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Intercommunal d’Electrification

d’ORGNAC – Année 2013 :

            Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de BRIVE concernant la participation fiscalisée aux dépenses du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Orgnac.

Cette participation s’élève à 2 736 € au titre de l’année 2013.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-  Accepte la participation aux frais de frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Orgnac qui s’élève à la somme de 2 736 € au titre de l’année 2013,

-    Choisit la mise en recouvrement direct par les Services Fiscaux.

 

Questions diverses :

            Les Maires du R.P.I. Sadroc – St Bonnet L’Enfantier – St Pardoux l’Ortigier ont décidé de demander une dérogation à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Corrèze afin de ne mettre en application les nouveaux rythmes scolaires qu’à la rentrée de septembre 2014

            Mme Marlène LADAME a informé la Mairie de son souhait de mettre fin à son contrat d’engagement civique le 31 mars 2013, car elle est embauchée à la Mairie de Benayes à compter du 1er avril 2013, pour une durée de 3 ans, en contrat d’Avenir.

 

 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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