Intercommunalité :

            C’est avec beaucoup d’amertume que le Conseil Municipal de St Bonnet L’Enfantier prend acte et valide la dissolution de la Communauté de Communes des 3A au 1er janvier 2014.

 

Le Maire rappelle :

- que la Communauté de Communes des 3A a su répondre en partie aux attentes de ses concitoyens en mettant en place une politique enfance – jeunesse exceptionnelle,

- qu’elle a réalisé sur l’ensemble du territoire des équipements remarquables,

- qu’elle a su accueillir des familles, des entreprises nécessaires pour l’emploi et l’équilibre de ces comptes ; de plus sa maîtrise parfaite des dépenses a permis de dégager des excédents profitables à tous.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal a eu beaucoup de mal à se prononcer d’une manière franche pour l’un ou l’autre des deux territoires auquel la Commune de St Bonnet L’Enfantier doit obligatoirement se rattacher, il est convaincu que demain ce sera moins bien qu’hier, que le prix de l’eau, de l’assainissement ainsi que les taxes connaîtront des augmentations sans contreparties nouvelles. Il est convaincu que la voix de St Bonnet L’Enfantier demain pèsera de moins en moins sur la politique de sa commune et de la nouvelle entité. Il est très inquiet sur le devenir à moyen terme de son centre de loisirs qui accueille plus de 80% d’enfants des communes voisines, inquiet sur la déficit chronique d’environ 120 000 € par an, inquiet sur la gestion à venir, inquiet sur les nouvelles responsabilités de notre commune vis-à-vis de ce centre de loisirs.


            Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide ( Pour : 4, Abstentions : 5) d’adhérer au projet de territoires de la grande Agglomération de Brive en pensant qu’elle aura des moyens humains et financiers suffisants pour lui aider à faire prospérer sa commune.

 

            Toutefois le Conseil Municipal, durant l’année 2013, se réunira pour faire le point sur l’avancé des travaux nécessaires à l’intégration de St Bonnet dans ce nouveau territoire, si ceux-ci ne répondent pas à ses attentes ou aux promesses faites, il reviendra vers Madame le Préfet de la Corrèze pour éventuellement invalider sa décision de rejoindre la grande agglomération de Brive.

 

TARIFS APPLICABLES EN 2013 :

Concessions cimetière :

            Le Conseil Municipal décide de fixer le prix des concessions perpétuelles dans le cimetière communal, de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2013 :

-          Concession de 2,50 m x 2,50 m :             129 €

-          Concession de 1,25 m x 2,50 m : 108 €

            Le produit sera réparti ainsi :

            - deux tiers du produit seront affectés au compte 70311 du Budget Principal,

            - un tiers du produit sera affecté au compte 7031 du Budget du C.C.A.S.

 

Tarifs du columbarium :

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs votés par délibération en date du 23 novembre 2011 pour l’année 2012.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

            - Décide que les cases du columbarium seront concédées pour une durée de 30 ans et les monuments cinéraires pour une durée de 50 ans,

            - Fixe les tarifs suivants pour l’année 2013 :

                        * Case :                                              546 €,

                        * Monument :                                     816 €,

                        * Gravure sur la stèle des Mémoires :                3 € la lettre ou le chiffre,

            - Décide que le produit des ventes des cases ou monuments sera réparti ainsi :

                        * 1/3 du produit sera affecté au compte 7031 du Budget du CCAS,

                        * 2/3 du produit seront affectés au compte 70311 du Budget Principal.

 

Assainissement :

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs pour l’année 2013.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            - Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

            - Fixe :             - la taxe d’assainissement à 0,82 € le m3,

                        - le droit d’accès au réseau à 55 €,

                        - le raccordement de nouvelles habitations au Réseau à : 1 270 €

                        - Décide de prélever l’équivalent d’un demi-salaire mensuel de l’agent d’entretien sur le compte 6410 du Budget d’assainissement de l’exercice 2013, estimant que cet agent consacre environ deux semaines à l’entretien du Bassin de Lagunage sur l’ensemble de l’année.

 

Augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente :

            A compter du 1er janvier 2013, le Conseil Municipal :

            - fixe le montant de la caution à 200 € et les tarifs de location de la salle polyvalente suivant la répartition ci-après :

            * Tarifs de location pour les personnes domiciliées dans la commune :

            - Location salle           :                                            132,00 €

            - location de la vaisselle :                               41,00 €

            - Location à des associations :                        GRATUIT

            * Tarifs de location pour les personnes extérieures à la commune :

            - Location salle :                                             174,00 €

            - location de la vaisselle :                               4100 €

            - Location à des associations :                        132,00 €

            * Tarif de location à usage commercial :        132,00 €

            - Décide que la convention générale d’utilisation et de mise à disposition de la salle polyvalente sera établie lors de la réservation de la salle, du dépôt des arrhes (25%) et de la remise de l’attestation d’assurance,

            - Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents relatifs à l’utilisation de la salle polyvalente et au règlement des locations.

 

Recensement de la population en 2013 – Emploi et rémunération de l’agent recenseur :

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal :

            - que le recensement général de la population de la commune sera effectué en 2013 (décret N°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, publié au Journal officiel le 27 juin2003, fixant l’année de recensement pour chaque commune),

            - qu’une dotation forfaitaire sera versée par l’Etat à la Commune de 793 € (décret N°2009-637 du 8 juin 2009 publié au Journal Officiel le 9 juin 2009, donnant les nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire à compter de la collecte de 2009),

            - que la Commune doit se charger du recrutement et de la rémunération de l’agent recenseur.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour recruter un agent recenseur et prendre l’arrêté de nomination correspondant,

            - décide que l’agent recenseur percevra un salaire brut égal à la dotation forfaitaire, soit 793 €, les charges patronales seront prises en charge par la commune,

            - considérant les nombreux déplacements que l’agent recenseur devra effectuer, décide de lui payer un plein de carburant pour son véhicule personnel.

            La rémunération de l’agent recenseur sera inscrite au budget principal de l’exercice 2013.

L’agent recenseur, Madame LADAME Marlène, sera nommé par arrêté du Municipal

 

Questions diverses :

            Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme FLORES Marie Pierre.

Monsieur MAGNOUX fait part de la demande de M. Thierry LISSAC qui souhaite acheter une bande terrain

 

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste  sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le mercredi, vendredi et samedi : 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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