CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Vote des comptes administratifs de l'exercice 2019:

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les comptes de l’exercice 2018.

Budget Principal :

Budget CCAS :

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2019 (Budget Principal, Budget annexe CCAS) dressés par M. Jean Georges MERMET, Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la parfaite régularité des opérations ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2019 ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Participation fiscalisée aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale des Syndicats d'Electrification et des Communes de la Corrèze – Année 2020 :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de BRIVE concernant la participation fiscalisée aux dépenses de fonctionnement de la fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze.

Cette participation s’élève à 2 921,98 € au titre de l’année 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation aux frais de frais de fonctionnement de la Fédération Départementale des Syndicats d'Electrification et des Communes de la Corrèze qui s’élève à la somme de 2 921,98 € au titre de l’année 2020, choisit la mise en recouvrement direct par les Services Fiscaux.

A St Bonnet L’Enfantier, le 26 mars 2020,

Le Maire