CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 février 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Redevance d’occupation du domaine public routier par ORANGE - Année 2020 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

- le tableau récapitulatif du décompte des équipements de télécommunications sur le domaine public routier du territoire communal de St Bonnet L’Enfantier, établi par Orange au 31 décembre 2016, à savoir :

1) Artères de télécommunications aériennes : 14,088 km

2) Artères de télécommunications en sous-sol : 7,041 km

3) Emprise au sol : 1 Armoire de 0,5 m² : 0,50 m2

- les bases tarifaires pour le calcul de la redevance due par Orange au titre de l’année 2020, à savoir :

1) 55,54 € le km linéaire d’artère aérienne,

2) 41,66 € le km linéaire d’artère en sous-sol,

3) 27,77 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’inventaire des réseaux établi par Orange,

- Sollicite Orange pour le versement de la redevance due au titre de l’année 2020 qui s’élève à la somme totale de 1089,67 € ([14,088 x 55,54] + [7,041 x 41,66] + [0,5 x 27,77]),

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au recouvrement de cette redevance, conformément aux termes du décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005, qui sera encaissée à l’article 7032 du Budget Principal.

Nomination des rues, routes, voies et places de la commune de St Bonnet L’Enfantier :

Par délibération en date du 30 octobre 2019, le Conseil Municipal a validé les noms attribués à l’ensemble des voies communales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le nom d’une voie : “Chemin des Faisans “ et de la renommer : « Route du Bos ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette modification et valide la voie : « Route du Bos ».

Choix du maître d’oeuvre pour la rénovation de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a consulté sept architectes pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la salle polyvalente.

Quatre architectes ont adressé une offre :

• MAAD Architectes, Rond point du Colombier, 19600 ST PANTALEON DE LARCHE

• Jean MOULY, 2, Rue des Sœurs de Nevers, 19000 TULLE

• Christian VALADAS, 2, impasse des Bons amis, 31200 TOULOUSE

• Anne-Marie LATOUR, 102 Ter, Avenue Emile Zola, 19100 BRIVE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de choisir le maître d’œuvre suivant deux critères : technique et financier.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la salle polyvalente à MAAD Architectes, dont les honoraires seront calculés suivant un taux de rémunération forfaitaire de 8,4% du montant total hors taxes des travaux, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à cette opération.

Cette opération sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2020.

Réaménagement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier concernant le réaménagement de la salle polyvalente établi par MAAD Architectes. Le montant total de l’opération est estimé à 415 700 € HT, soit 498 840 € TTC.

Il propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020.

Le plan de financement se décompose de la façon suivante :

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2020 : (350 000 x 40%) 140 000 €

Département – Subvention dans le cadre du Contrat 2018/ 2020 : 60 000 €

Emprunts/ fonds libres 215 700 €

TVA 83 140 €

Total TTC 498 840 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier présenté, approuve le plan de financement proposé, sollicite une subvention au titre de la DETR 2020 auprès de l’Etat, donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en exécution de ce projet.

Cette opération sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2020.

Travaux sur voies communales des Héritiers et de Chadapaux :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis concernant les travaux de réfection des voies communales des Héritiers et de Chadapaux établi par l’entreprise EUROVIA. Le montant total de l’opération est estimé à 25 981 € HT, soit 31 177,20 € TTC.

Il propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020.

Le plan de financement se décompose de la façon suivante :

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2020 : (25 981 x 35%) 9 093,35 €

Emprunts/ fonds libres 16 887,65 €

TVA 5 196,20 €

Total TTC 31 177,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier présenté, approuve le plan de financement proposé, sollicite une subvention au titre de la DETR 2020 auprès de l’Etat, donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en exécution de ce projet.

Cette opération sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2020, section d’investissement, article 231.

Vente/échange de terrain :

Le Conseil municipal propose de vendre une bande terrain longeant le parc de matériel de la SARL MARSALEIX.

En contrepartie, la SARL MARSALEIX pourrait vendre à la commune une partie de la parcelle lui appartenant et jouxtant l’église.