Approbation des comptes Administratifs de l’exercice 2012 :

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les comptes de l’exercice 2012.

            Budget Principal :

            Budget C.C.A.S. :

            Budget d’Assainissement :

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2012 :

           Le Conseil Municipal :

           Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

           Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012,

           Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

           Considérant la parfaite régularité des opérations ;

1)     Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2012 ;

2)     Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote des taux de contributions directes pour l’exercice 2013

Le Conseil municipal a décidé d’appliquer une augmentation de 3% sur la taxe d’habitation et la taxe foncière s/ les propriétés bâties. Le taux de la taxe foncière s/ les propriétés non bâties est inchangé :

Vote du Budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2013

            Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget principal et les budgets annexes.

            Budget Principal :

            Budget C.C.A.S. :

Budget d’Assainissement :