Participation communale / Commission syndicale Saint Bonnet l’Enfantier/Estivaux :

Conformément aux statuts de la Commission syndicale St Bonnet L’Enfantier – Estivaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de verser la participation communale de 14 379,00 €, au titre de l’exercice 2012, à la Commission Syndicale St Bonnet l’Enfantier - Estivaux.

Cette somme sera prélevée à l’article 6573 du Budget principal.

Médecine préventive :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :

• soit créer leur propre service,
• soit adhérer à un service inter entreprises ou intercommunal,
• soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion.

C’est cette dernière solution que privilégie la quasi-totalité des collectivités et établissements publics du département.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié confiant cette attribution aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la Corrèze qui a conclu un nouveau marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole, à compter du 1^er janvier 2013 et pour une durée de deux ans.

Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le coût des prestations facturées.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze,
• d’autoriser le Maire (ou le Président) à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée de deux ans, à compter du 1^er janvier 2013,

d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense.

Travaux de voirie :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis estimatif établi par l’entreprise de Travaux Publics et Aménagements extérieurs FREYSSINET Jean Marie SAS, concernant des travaux de goudronnage sur des voies communales, qui s’élève à la somme de 25 000 € HT, soit 29 900 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte le devis établi par l’Entreprise Freyssinet Jean Marie SAS,

-          Sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de La Corrèze

-          Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation et le paiement des travaux.

Cette dépense est prévue au Budget Principal de l’exercice 2012, Opération N°117 : « Voirie 2012 ».

Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics :

            Monsieur le Maire présente le dossier PAVE établi par le Bureau d’Etudes Paysage VERT.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Approuve le dossier PAVE présenté,

-          Décide de mettre en œuvre la mise en accessibilité de la Mairie au cours de l’année 2013.

Acquisition de mobilier pour la bibliothèque de niveau III :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal des devis quantitatifs et estimatifs, établis par plusieurs fournisseurs concernant l’acquisition de matériel et mobilier pour l’aménagement de la bibliothèque municipale de niveau III.

            Après en avoir délibéré, et s’être assuré que le mobilier proposé par AEL était bien du mobilier spécifique pour les bibliothèques, le Conseil Municipal :

-          Accepte les devis établis par la Société AEL -19, Avenue Charles Lachaud – 19100 BRIVE et le magasin FLY BRIVE pour un montant total de4 943,42 € HT, soit 5 912,33 € TTC,

-          Sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Corrèze pour permettre l’achat de ce matériel et mobilier,

-          Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation et le paiement de cet investissement.

            Cette dépense est inscrite au Budget Principal de l’exercice 2012, opération N°111 « Aménagement de la bibliothèque ».

Achat d’une tondeuse autoportée/Remise ancien matériel :

Monsieur le Maire donne la présidence à M. MAGNOUX Jean François, 2^ème adjoint, et se retire.

            Monsieur le Président informe le Conseil Municipal de l’achat d’une tondeuse autoportée à la SARL MARSALEIX René et Fils pour un montant TTC de 5100 €.

            Il lui fait connaître, également, que la SARL MARSALEIX René et Fils a repris l’ancienne tondeuse, achetée en 1999, pour un montant TTC de 1000 €.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte de régler la facture correspondant à cet investissement, compte 2188, opération N°109,

-          Accepte la reprise de l’ancienne tondeuse pour un montant de 1000 €,

Décide de sortir l’ancien matériel de l’inventaire communal.

Service Civique – Versement d’une indemnité au volontaire :

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

            - que le Préfet de Région Limousin a accordé un agrément à la commune de St Bonnet L’Enfantier, pour une durée de deux ans, au titre de l’engagement de service civique,

            - Qu’un contrat d’engagement de service civique a été établi le 1^er novembre 2012 pour une durée de huit mois, en faveur d’un jeune volontaire,

            - que l’organisme d’accueil, en l’occurrence la Commune, doit verser une prestation à ce volontaire, dont le montant mensuel minimal est fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit 105,96 € au 1^er juillet 2012.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

            - accepte de verser cette prestation mensuelle de 105,96 € au volontaire, pendant toute la durée du contrat d’engagement,

            - dit que cette prestation sera revalorisée en fonction de la valeur de l’indice brut 244.

            Cette dépense sera prélevée au compte 621 du Budget principal.

Puis les questions suivantes sont évoquées et discutées par le conseil municipal :

• Mr le Maire fait part du courrier de Mme Piquemale concernant l’aliénation de chemins
• Colis de noël pour les personnes âgées de plus de 75 ans : Cette année, il sera distribué 38 colis, dont 7 couples, 13 hommes seuls et 18 femmes seules. Leur confection a été confiée « au Saint Bonnet »
• Téléthon : Le Téléthon se déroulera les 7 et 8 décembre 2012, une urne sera mise à la disposition de celles et ceux qui souhaiteront faire des dons à la Mairie du 26 novembre au 8 décembre 2012 et des bulbes de jacinthes seront mis en vente pendant la même période.
• Recensement de la population : Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.