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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : Didier MARSALEIX – Nadine BUGE (secrétaire de séance) – David CHAUMEIL - Bernadette MARSALEIX - Gilbert ANTIGNAC – Gilles FREMINET – Valérie TEIXEIRA – Philippe ARDOUIN – Aurélie MONTEIL.
Absentes : Karine MALAGNOUX – Karel GOETZ.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020, et ouvre la séance.
Délégation au Maire pour effectuer les achats courants :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget et ce dans la limite de 15 000 € HT.
En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée, dans les mêmes conditions, par le Premier Adjoint au Maire.
Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.
Délégation au Maire :
Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10, L.2122-22, L.2122-23), le Conseil Municipal peut lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Monsieur le Maire expose les attributions concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par la réglementation, décide de donner, pour la durée du mandat, délégation pour :
1) Procéder à la réalisation d’emprunts, pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites au Budget, et passer à cet effet les actes nécessaires aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme,
2) Procéder à la réalisation de lignes de trésorerie,
3) Procéder à la renégociation ou révision des caractéristiques des contrats de prêt,
4) Passer les contrats d’assurance,
5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
8) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
9) Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, la présente délégation valant pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées et de prendre toutes les mesures conservatoires.
Désignation d’un correspondant Sécurité Routière :
Suite au renouvellement des conseils municipaux en juin 2020, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de désigner un "Correspondant Sécurité Routière" au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Philippe ARDOUIN.
Désignation d’un Correspondant Défense :
Suite au renouvellement des conseils municipaux en juin 2020, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de désigner un correspondant défense. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région, mais aussi le référent de la commune pour les questions de défense civile et de sécurité civile.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Philippe ARDOUIN.
Budget Principal :
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget principal et le budget annexe.
SECTION |
Restes à réaliser N-1 |
Résultats N-1 reportés |
Crédits de l’exercice votés |
TOTAL |
EXPLOITATION DEPENSES 011-Charges à caractère général 012-Charges de personnel 014- Atténuat de charges 65-Autres charges gest.courante 66- Charges financières 042 Op d’ordre de transf entre sect° 023-Virement à la Sect. D’Investis. RECETTES 013-Atténuation de charges 70-Produits serv, dom, ventes div. 73-Impôts et taxes 74-Dotations, Participations 75-Autres produits gest° courante 77--Produits exceptionnels 002-résultat reporté |
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21 553,03
21 053,03 |
284 419,03 78 266,13 123 700,00 1 200,00 36 342,00 4 600,00 3 247,00 37 063,90 262 866,00 4 000,00 47 136,00 130 362,00 65 268,00 12 100,00 4 000,00
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284 419,03 78 266,13 123 700,00 1 200,00 36 342,00 4 600,00 3 247,00 37 063,90 284 419,03 4 000,00 47 136,00 130 362,00 65 268,00 12 100,00 4 000,00 21 053,03
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INVESTISSEMENT DEPENSES 204-Subv d’équipt 21-Immobilisat° corporelles 23-Immobilisat° en cours 16-Emprunts
RECETTES 13-Subventions 16-Emprunts 10-FCTVA- Taxe Aménagt 1068-Excédent fonct capitalisé 024-Prodts cessions immobilisat° 042- Opérat°d’ordre entre sect° 021-Virement de la sect° de Fonct 001-Résultat reporté
|
199 078,80
199 078,80
112 459,66 112 459,66
|
32 506,11
32 506,11 |
62 220,00 2 420,00 4 500,00 32 300,00 23 000,00
116 333,03 15 093,00
6 816,00 54 113,13
3 247,00 37 063,90
|
261 298,80 2 420,00 4 500,00 231 378,80 23 000,00
261 298,80 127 552,66
6 816,00 54 113,13
3 247,00 37 063,10 32 506,11 |
Budget C.C.A.S. :
SECTION |
Résultats N-1 reportés |
Crédits de l’exercice votés |
TOTAL |
EXPLOITATION DEPENSES 60623-Alimentation RECETTES 7474-Participat°Commune 002-Excédent reporté |
2 154,00
2 154,00
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3 154,00 3 154,00 1 000,00 1 000,00
|
3 154,00 3 154,00 3 154,00 1 000,00 2 154,00 |
Subventions/ participations 2020 :
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
CCAS : : 1 000 € Fédérat° des Act° Laïques (FAL) : 20 €
Commission syndicale St Bonnet Estivaux : 2 397 € FNACA Perpezac St Bonnet Estivaux : 45 €
Ass. Parents d’élèves RPI : 5 00 € Fondation du Patrimoine : 55 €
Ass les Amis de la BDP : 200 € Foyer Culturel Laïque : 650 €
CAUE de la Cze : 100 € Ass lou Chuquetou : 75 €
Coop scolaire st Bonnet (OCCE) : 250 € Prévention routière : 20 €
Dél Dépt à l’Educat° Nat (DDEN) : 80 € Sté Communale de chasse : 200 €
Ass Familles Rurales St Bonnet-Estivaux : 115 €
Ces Sommes sont inscrites au Budget primitif de l’année 2020, articles 6573 et 6574.
A St Bonnet L’Enfantier, le 30 juillet 2020,
Le Maire,
La mairie et la poste sont ouvertes au public aux heures suivantes :
Lundi: 15h - 18h
Mardi: 9h30-12h30 et 13h30-17h
Mercredi: 9h30-12h30
Jeudi: 9h30-12h30
Vendredi: 9h30-12h30 et 13h30-17h
Samedi: 9h30-12h
La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.
Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie
19410 Saint Bonnet l'Enfantier
Tél. : 05 55 98 48 75
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