Mairie de St Bonnet L'Enfantier
Mairie de St Bonnet L'Enfantier

l

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2020

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

 

Présents : Didier MARSALEIX – Nadine BUGE (secrétaire de séance) – David CHAUMEIL - Bernadette MARSALEIX - Gilbert ANTIGNAC – Gilles FREMINET – Valérie TEIXEIRA – Philippe ARDOUIN – Aurélie MONTEIL.

Absentes : Karine MALAGNOUX – Karel GOETZ.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020, et ouvre la séance.

 

Délégation au Maire pour effectuer les achats courants :

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget et ce dans la limite de 15 000 € HT.

En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée, dans les mêmes conditions, par le Premier Adjoint au Maire.

Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.

 

Délégation au Maire :

Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10, L.2122-22, L.2122-23), le Conseil Municipal peut lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Monsieur le Maire expose les attributions concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par la réglementation, décide de donner, pour la durée du mandat, délégation pour :

1) Procéder à la réalisation d’emprunts, pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites au Budget, et passer à cet effet les actes nécessaires aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme,

2) Procéder à la réalisation de lignes de trésorerie,

3) Procéder à la renégociation ou révision des caractéristiques des contrats de prêt,

4) Passer les contrats d’assurance,

5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

8) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

9) Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, la présente délégation valant pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées et de prendre toutes les mesures conservatoires.

 

Désignation d’un correspondant Sécurité Routière :

Suite au renouvellement des conseils municipaux en juin 2020, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de désigner un "Correspondant Sécurité Routière" au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Philippe ARDOUIN.

 

Désignation d’un Correspondant Défense :

Suite au renouvellement des conseils municipaux en juin 2020, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de désigner un correspondant défense. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région, mais aussi le référent de la commune pour les questions de défense civile et de sécurité civile.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Philippe ARDOUIN.

 

Budget Principal :

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget principal et le budget annexe.

 

SECTION

Restes à réaliser N-1

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

011-Charges à caractère général

012-Charges de personnel

014- Atténuat de charges

65-Autres charges gest.courante

66- Charges financières

042 Op d’ordre de transf entre sect°

023-Virement à la Sect. D’Investis.

RECETTES

013-Atténuation de charges

70-Produits serv, dom, ventes div.

73-Impôts et taxes

74-Dotations, Participations

75-Autres produits gest° courante

77--Produits exceptionnels

002-résultat reporté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21 553,03

 

 

 

 

 

 

21 053,03

 

284 419,03

78 266,13

123 700,00

1 200,00

36 342,00

4 600,00

3 247,00

37 063,90

262 866,00

4 000,00

47 136,00

130 362,00

65 268,00

12 100,00

4 000,00

 

 

284 419,03

78 266,13

123 700,00

1 200,00

36 342,00

4 600,00

3 247,00

37 063,90

284 419,03

4 000,00

47 136,00

130 362,00

65 268,00

12 100,00

4 000,00

21 053,03

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

204-Subv d’équipt

21-Immobilisat° corporelles

23-Immobilisat° en cours

16-Emprunts

 

RECETTES

13-Subventions

16-Emprunts

10-FCTVA- Taxe Aménagt

1068-Excédent fonct capitalisé

024-Prodts cessions immobilisat°

042- Opérat°d’ordre entre sect°

021-Virement de la sect° de Fonct

001-Résultat reporté

 

 

199 078,80

 

 

199 078,80

 

 

112 459,66

112 459,66

 

 

 

 

 

 

 

 

 

32 506,11

 

 

 

 

 

 

 

32 506,11

 

62 220,00

2 420,00

4 500,00

32 300,00

23 000,00

 

116 333,03

15 093,00

 

6 816,00

54 113,13

 

3 247,00

37 063,90

 

 

 

261 298,80

2 420,00

4 500,00

231 378,80

23 000,00

 

261 298,80

127 552,66

 

6 816,00

54 113,13

 

3 247,00

37 063,10

32 506,11

 

Budget C.C.A.S. :

 

SECTION

Résultats

N-1 reportés

Crédits de l’exercice votés

TOTAL

EXPLOITATION

DEPENSES

60623-Alimentation

RECETTES

7474-Participat°Commune

002-Excédent reporté

 

 

 

2 154,00

 

2 154,00

 

 

3 154,00

3 154,00

1 000,00

1 000,00

 

 

3 154,00

3 154,00

3 154,00

1 000,00

2 154,00

 

Subventions/ participations 2020 :

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

CCAS :  : 1 000 € Fédérat° des Act° Laïques (FAL)  : 20 €

Commission syndicale St Bonnet Estivaux : 2 397 € FNACA Perpezac St Bonnet Estivaux  : 45 €

Ass. Parents d’élèves RPI : 5 00 € Fondation du Patrimoine : 55 €

Ass les Amis de la BDP  : 200 € Foyer Culturel Laïque   : 650 €

CAUE de la Cze  : 100 € Ass lou Chuquetou  : 75 €

Coop scolaire st Bonnet (OCCE)  : 250 € Prévention routière  : 20 €

Dél Dépt à l’Educat° Nat (DDEN) : 80 € Sté Communale de chasse : 200 €

Ass Familles Rurales St Bonnet-Estivaux : 115 €

Ces Sommes sont inscrites au Budget primitif de l’année 2020, articles 6573 et 6574.

 

A St Bonnet L’Enfantier, le 30 juillet 2020,

Le Maire,

Coordonnées

Heures d'ouverture

La mairie et la poste sont ouvertes au public aux heures suivantes :

du lundi au mercredi : 9h-12h et 13h30-17h

Le jeudi, vendredi et samedi: 9h-12h

 

Tous les premiers samedi du mois, mairie et poste sont fermées mais ouvertes le vendredi précédent de14h à 17h.

 

La levée du courrier a lieu tous les jours à 12h.

 

 

Mairie de St Bonnet L'enfantier
2, place de la mairie

19410 Saint Bonnet l'Enfantier

 

Tél. : 05 55 98 48 75

 

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