Mairie de St Bonnet L'Enfantier
Mairie de St Bonnet L'Enfantier

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 octobre 2020

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

 

Présents : Didier MARSALEIX – Nadine BUGE (secrétaire de séance) – David CHAUMEIL - Karine MALAGNOUX - Bernadette MARSALEIX - Gilbert ANTIGNAC – Gilles FREMINET – Valérie TEIXEIRA –– Aurélie MONTEIL.

Absentes : Philippe ARDOUIN - Karel GOETZ.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du 27juillet 2020, et ouvre la séance.

 

Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable :

Par délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le comptable public D’ALLASSAC à relancer tous les débiteurs de produits locaux en retard de paiement et à engager contre eux des mesures d’exécution forcée si nécessaire, pour tous les budgets de la commune de ST BONNET L’ENFANTIER, à titre permanent.

 

Concession Publique d’Aménagement - Aménagement du lotissement « Les Coquelicots » au lieu-dit La Combe - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31/12/2019 :

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Saint Bonnet l’Enfantier en date du 24 juillet 2019 portant attribution de la Concession Publique d’Aménagement (CPA), en vue de l’aménagement du lotissement situé au lieu-dit La Combe, à la SEM d’Aménagement et d’Equipement de la Corrèze dite « TERRITOIRES » et approbation du traité de concession liant la commune à ladite SEM ;

Vu le traité de concession publique d’aménagement signé en date du 24 septembre 2019 ;

Vu l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme ;

Vu l’article L.1523-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 17 du traité de Concession qui fait obligation à la SEM TERRITOIRES de présenter

à la Commune de Saint Bonnet l’Enfantier un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)

comprenant un bilan financier prévisionnel global arrêté au 31/12/N-1, un plan de trésorerie actualisé, un bilan des cessions/acquisitions immobilières et une note de conjoncture ;

Vu les documents afférents ;

Considérant que TERRITOIRES a transmis l’ensemble des documents financiers et comptables dans les délais impartis ;

 

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu financier annuel à la Collectivité et ses annexes pour l’année 2019.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Compte rendu financier annuel à la Collectivité et ses annexes pour l’année 2019 présenté par M. le Maire.

 

Achat de fonds de commerce suite à liquidation judiciaire du commerce tenu par Mme Aubry Angélique :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’inventaire du commerce tenu par Mme Aubry Angélique, dressé par Maître Didier DECEMME, huissier de justice.

Mme Aubry Angélique a été placée en liquidation judiciaire simplifié suivant un jugement rendu le 23 juin 2020 par le Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde.

La valeur totale de réalisation (actif propre + partie cuisine – laboratoire) s’élève à la somme de1685 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter l’ensemble de l’actif.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition du Maire et décide d’acheter l’actif évalué à 1685 € HT,

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour finaliser cet achat et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Cette dépense sera inscrite au budget communal.

 

Complément de participation communale des deux communes Estivaux et St Bonnet L’Enfantier :

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de Monsieur le Président de la Commission Syndicale Estivaux – St Bonnet L’Enfantier : pour permettre le règlement de factures imprévues et par manque de trésorerie, il est demandé à chacune des deux collectivités de verser une subvention complémentaire de 500 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la demande de M. le Président de la Commission Syndicale Estivaux – St Bonnet L’Enfantier,

- Décide d’allouer une subvention complémentaire de 500 € à la Commission Syndicale Estivaux – St Bonnet L’Enfantier.

- Cette dépense sera prélevée à l’article 6573 du Budget Communal.

 

D.M. N°1/ Subv Commission Synd Estivaux St Bonnet :

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

 

 

INTITULES DES COMPTES

DIMINUTION / CREDITS ALLOUES

AUGMENTATION CREDITS

 

COMPTES

MONTANTS ( € )

COMPTES

MONTANTS (€)

Bâtiments publics

615221

 

500,00

 

 

 

Subventions de fonctionnement aux organismes publics

 

 

 

6573

 

500,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT

 

 

500,00

 

 

500,00

 

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

 

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération de rénovation de la salle polyvalente à « MAAD Architectes » par délibération en date du 13 février 2020.

Il présente le marché de maîtrise d’œuvre et le tableau de répartition des honoraires, par éléments de mission et par prestataires, qui s’élève à la somme totale de 29 400,00 € HT, soit 35 280,00 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise à Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre établi par MAAD Architectes ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

 

Avenant à la convention de mise à disposition de prestations de service Assainissement :

Par délibération en date du 27 mai 2015, le Conseil Municipal a transféré la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Une convention de mise à disposition de prestations de services a été signée le 1er juin 2015 entre la Commune et la CABB et est arrivée à son terme le 31 décembre 2019.

Pour prolonger cette organisation, M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir un avenant à la convention initiale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de prolonger cette organisation,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 qui prolongera la date d’échéance de la convention au 31/12/2021, ainsi que tout autre futur avenant ou document concernant cette mise à disposition du service Assainissement.

 

Avenant à la convention de mise à disposition de prestations de service technique à l’Alsh « Couleurs loisirs » :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2014 et la convention de mise à disposition de prestations de service technique pour l’entretien des locaux et espaces verts de l’Accueil Loisirs sans Hébergement « Couleurs Loisirs » signée le 16 décembre 2014 entre la Commune et la CABB. Deux avenants en date du 8 décembre 2015 et du 1er janvier 2019 ont permis de prolonger le service jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour permettre la continuité de cette organisation, M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir une nouvelle convention.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de prolonger cette organisation,

- Approuve la signature de la nouvelle convention entre la CABB et la commune de St Bonnet L’Enfantier afin de fixer les conditions d’exécution et les modalités financières de la prestation de service,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout avenant relatif à cette convention et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération.

 

A St Bonnet L’Enfantier, le 22 octobre 2020,

Le Maire,

 

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