Location logement ancienne école des filles :

             Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

             - que le logement de l’ancienne école des filles est vacant depuis le 1^er février 2011,

             - qu’il a reçu une demande de location pour cet appartement, à compter du 1^er novembre 2013.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à louer ledit appartement à Monsieur Julian DOUET

à compter du 1^er novembre 2013,

- Fixe le loyer mensuel à 280€, payable mensuellement et d’avance à la Trésorerie de Vigeois,

- Fixe le montant du dépôt de garantie à 280 €, représentant un mois de loyer, payable lors de la signature du contrat de location,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature du bail.

Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la région de Perpezac le Noir :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Région de Perpezac le Noir concernant la modification des statuts :

Article 3, « Objet du syndicat », il convient de rajouter :

3)d’assurer la gestion des hydrants

4) d’effectuer des travaux communaux occasionnels au niveau des écoulements d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve ces modifications,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la région de Perpezac le Noir.

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2013, reçue à la Sous Préfecture de Brive le 29 mai 2013, portant sur le même objet.

Communauté d’Agglomération de Brive - Désignation des conseillers communautaires :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2013, fixant la composition du Conseil Communautaire de l’établissement public de coopération intercommunale issu  de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Brive et des communautés de communes des portes du Causse, de Vézère-Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais, avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, St Bonnet l’Enfantier, Saint Pardoux l’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A : A20, A89, Avenir) et aux communes isolées d’Ayen et Segonzac.

Suite à cet arrêté, le Conseil Municipal doit délibérer afin de désigner les conseillers communautaires qui siègeront au sein de l’organe délibérant du nouveau EPCI, à compter du 1^er janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne : Monsieur Didier MARSALEIX, Conseiller communautaire titulaire et Madame Nadine BUGE, Conseiller communautaire suppléant.

Règlement facture des allées du cimetière :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la facture établie par Monsieur Frédéric DIAS concernant l’aménagement des allées secondaires du cimetière qui s’élève à la somme totale de 17 231,00 € HT, soit 20 608,28 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de régler la facture correspondant à ces travaux, opération N°115, compte 231 du Budget principal de l’exercice 2013.

Résiliation d’un contrat d’assurance :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération en date du 9 septembre 2010, concernant le contrat d’assurance du tracteur mis à disposition par l’Entreprise TERRECO,

- la création de la Commission Syndicale Saint Bonnet l’Enfantier/Estivaux autorisée par arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2012,

- l’article 3 des statuts qui précise l’objet de cette commission, à savoir : « acheter et gérer les matériels destinés à être utilisés conjointement par les communes de St Bonnet L’Enfantier et Estivaux dans divers domaines, en particulier dans l’entretien de la voirie et des espaces verts ».

Il expose au Conseil Municipal qu’il convient de résilier le contrat d’assurance N°190145567009 concernant ce tracteur, vu qu’il appartient à présent à la Commission Syndicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de résilier ce contrat d’assurance, donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Travaux de voirie :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis estimatif établi par l’entreprise de Travaux Publics et Aménagements extérieurs FREYSSINET Jean Marie SAS, concernant des travaux de goudronnage sur des voies communales, qui s’élève à la somme de 17 500 € HT, soit 20 930,00  € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte le devis établi par l’Entreprise Freyssinet Jean Marie SAS,

Sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de La Corrèze

Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation et le paiement des travaux.

Cette dépense est prévue au Budget Principal de l’exercice 2013, Opération N°122 : « Voirie 2013 ».

Aliénation de chemins ruraux :

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des demandes d’aliénation de Chemins ruraux adressées en Mairie par :

- le Syndicat des Eaux de l’Yssandonnais qui souhaite acheter un chemin rural au lieu-dit "Bugeat",

- Mme Bernadette BOUYSSE qui souhaite acheter un chemin rural au lieu- dit "Bugeat",

- Mmes Françoise Marie Madeleine et Marie PIQUEMAL qui souhaitent acheter un chemin rural au lieu-dit "La Chapelle",

- Mme Marie Catherine MONTEIL qui souhaite acheter un chemin rural au lieu-dit "la Plantade",

Après en avoir délibéré,

Décide de lancer une procédure d’aliénation de ces chemins ruraux,

Demande à la D.D.T. d’établir les dossiers d’aliénation dans le cadre de l’ATESAT,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour désigner le Commissaire Enquêteur qui effectuera l’enquête publique et signer tous documents se rapportant à ces aliénations .